Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Enkyos Périnatalité, accessible à l'adresse enkyos-perinatalite.ma et via ses applications.

La plateforme a pour vocation de mettre en relation des patients et des professionnels de santé spécialisés en périnatalité exerçant légalement au Maroc.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures ou aux mineurs accompagnés de leur représentant légal pour la création d'un compte patient.

L'inscription en tant que praticien est réservée aux professionnels de santé titulaires des diplômes, autorisations et inscriptions ordinales requis par la réglementation marocaine. Le praticien est tenu de fournir des informations exactes ; tout manquement entraîne le rejet de la demande ou la suspension du compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute inscription de praticien est soumise à un contrôle administratif effectué par les équipes Enkyos Périnatalité (statut PENDING / APPROVED / REJECTED).

Cette validation porte sur la cohérence administrative du dossier (identité, diplômes, autorisations) et n'emporte aucune appréciation sur la qualité des soins prodigués. La responsabilité du praticien quant à son activité reste pleine et entière.

Le patient choisit un créneau parmi les disponibilités publiées par le praticien. La réservation peut être confirmée immédiatement ou soumise à validation manuelle, selon le paramétrage du praticien.

Toute annulation par le patient doit intervenir dans un délai raisonnable avant le rendez-vous, conformément à la politique du praticien.

En cas d'absence non excusée (NO_SHOW), le praticien peut refuser une nouvelle réservation. Des annulations répétées peuvent entraîner la suspension du compte patient.

Sauf mention contraire affichée explicitement, la réservation en ligne est gratuite pour le patient. Le règlement de la consultation s'effectue directement au cabinet du praticien selon les modalités définies par ce dernier.

Enkyos Périnatalité n'intervient à aucun moment dans la transaction financière entre le patient et le praticien.

Fournir des informations exactes lors de la réservation.

Se présenter au rendez-vous ou prévenir le praticien en cas d'empêchement.

Respecter le praticien et l'ensemble du personnel de santé.

Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la loi.

Maintenir à jour son profil, ses disponibilités et ses tarifs indicatifs.

Respecter les rendez-vous confirmés ou notifier toute modification au patient dans les meilleurs délais.

Respecter le secret professionnel et la déontologie applicable à sa profession.

Conserver les autorisations administratives et les inscriptions ordinales nécessaires à l'exercice.

Les patients peuvent publier des avis après un rendez-vous effectivement réalisé. Les avis doivent être sincères, mesurés et conformes à l'expérience vécue.

Sont notamment interdits les propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes ou de nature à porter atteinte à la vie privée d'un tiers. Tout avis non conforme peut être supprimé.

Enkyos Périnatalité agit en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme ne dispense aucun avis médical, ne réalise aucun acte de soin et ne saurait être tenue responsable des conseils, prescriptions ou traitements délivrés par les praticiens.

L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des informations publiées par les praticiens dans leur profil.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, force majeure).

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, conformément à la loi n° 09-08.

L'éditeur peut suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de comportement abusif ou de non-respect de la législation en vigueur.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@enkyos-perinatalite.ma.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou via un bandeau sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur (loi n° 31-08).

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@enkyos-perinatalite.ma.