1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme Enkyos Périnatalité est la société Enkyos Périnatalité, dont le siège est situé à Casablanca, Royaume du Maroc.
Le traitement est effectué dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des décisions de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Contact protection des données : contact@enkyos-perinatalite.ma.
2. Données collectées
Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, ville, photographie de profil.
Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme hachée et salée), rôle (patient, praticien, administrateur), historique de connexion.
Données professionnelles (praticiens uniquement) : diplômes, spécialité, services proposés, tarifs indicatifs, disponibilités, adresse du cabinet, RC/ICE, statut d'agrément.
Données de santé (patients uniquement) : motif de consultation déclaré lors de la réservation, historique de rendez-vous. Ces données sont qualifiées de sensibles au sens de l'article 1er de la loi 09-08 et bénéficient à ce titre d'une protection renforcée.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage. Utilisées exclusivement à des fins de sécurité et de mesure d'audience.
Données de communication : messages échangés via la plateforme, contenu des notifications e-mail et SMS.
3. Finalités du traitement
Création et gestion des comptes utilisateurs (patients, praticiens, administrateurs).
Mise en relation entre patients et praticiens et gestion des prises de rendez-vous.
Envoi de notifications transactionnelles (confirmations, rappels, annulations) par e-mail et SMS.
Validation administrative des praticiens et lutte contre la fraude.
Amélioration du service, mesure d'audience et études statistiques agrégées.
Respect des obligations légales et réglementaires marocaines.
4. Base légale
Exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et Enkyos Périnatalité (Conditions Générales d'Utilisation).
Consentement explicite de la personne concernée pour les données de santé et l'envoi de communications non transactionnelles.
Intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service.
Obligation légale lorsque la conservation est imposée par la loi marocaine (durées comptables, lutte contre le blanchiment, etc.).
5. Destinataires des données
Personnel habilité de la société Enkyos Périnatalité (administration, support, validation).
Praticiens, exclusivement pour les données strictement nécessaires à la prise en charge du rendez-vous demandé par le patient.
Sous-traitants techniques (hébergement, envoi e-mail, envoi SMS, antispam, supervision, sauvegardes), liés par des engagements contractuels conformes à la loi 09-08.
Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors du Maroc
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors du Royaume du Maroc, notamment dans l'Union européenne. Ces transferts ne sont effectués que vers des pays reconnus par la CNDP comme assurant un niveau de protection adéquat, ou encadrés par des clauses contractuelles approuvées par la CNDP.
7. Durée de conservation
Comptes actifs : durée de l'inscription augmentée de 36 mois après la dernière activité.
Données comptables et facturation : 10 ans, conformément aux obligations fiscales marocaines.
Données de santé liées aux rendez-vous : 5 ans après le dernier rendez-vous, puis archivage sécurisé ou suppression.
Données de connexion : 12 mois maximum.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 7 à 10 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition pour motif légitime, droit à la suppression, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à : contact@enkyos-perinatalite.ma. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).
9. Sécurité
Enkyos Périnatalité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, contrôles d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.
Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. Tout incident significatif est notifié à la CNDP dans les conditions prévues par la loi 09-08.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter à l'évolution du service, de la législation ou des décisions de la CNDP. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via un bandeau sur la plateforme.
12. Contact
Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@enkyos-perinatalite.ma.
Autorité de contrôle : Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.