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Charte des avis

Règles de collecte, de publication et de modération des avis sur Enkyos Périnatalité.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Sommaire

  1. Préambule
  2. Article 1 – Champ d'application
  3. Article 2 – Conditions de publication d'un avis
  4. Article 3 – Principe d'authenticité
  5. Article 4 – Contenu des avis
  6. Article 5 – Contenus interdits
  7. Article 6 – Modération des avis
  8. Article 7 – Motifs de refus ou de suppression
  9. Article 8 – Absence d'obligation de publication
  10. Article 9 – Réponse des professionnels
  11. Article 10 – Interdiction de manipulation des avis
  12. Article 11 – Signalement d'un avis
  13. Article 12 – Traitement des contestations
  14. Article 13 – Responsabilité des auteurs d'avis
  15. Article 14 – Responsabilité d'Enkyos
  16. Article 15 – Conservation des avis
  17. Article 16 – Propriété et licence d'utilisation
  18. Article 17 – Données personnelles
  19. Article 18 – Modification de la Charte
  20. Article 19 – Droit applicable
  21. Article 20 – Compétence juridictionnelle
  22. Article 21 – Entrée en vigueur

Préambule

La présente Charte des Avis a pour objet de définir les règles applicables à la collecte, la publication, la modération et la gestion des avis publiés sur la plateforme Enkyos Périnatalité.

La plateforme a pour vocation de permettre aux utilisateurs ayant effectivement bénéficié d'une prestation réservée via Enkyos de partager leur expérience.

Cette charte vise à garantir : la transparence ; l'authenticité des avis ; le respect des personnes ; la fiabilité des évaluations ; la confiance des utilisateurs.

La publication d'un avis implique l'acceptation intégrale de la présente Charte.

Article 1 – Champ d'application

La présente Charte s'applique à tous les avis publiés concernant les professionnels référencés sur la plateforme.

Elle s'applique : aux notes ; aux commentaires ; aux évaluations ; aux témoignages ; aux réponses des professionnels.

Article 2 – Conditions de publication d'un avis

Seuls les utilisateurs ayant effectivement pris rendez-vous via Enkyos peuvent déposer un avis.

Un avis ne peut être publié qu'à la suite : d'un rendez-vous réalisé ; d'une consultation effectuée ; d'une prestation effectivement reçue.

Enkyos se réserve le droit de mettre en place tout mécanisme de vérification nécessaire.

Article 3 – Principe d'authenticité

Les avis doivent refléter l'expérience personnelle réelle de leur auteur.

L'utilisateur certifie : avoir personnellement bénéficié de la prestation ; fournir une appréciation sincère ; ne pas publier d'informations mensongères.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.

Article 4 – Contenu des avis

Les avis doivent être : honnêtes ; objectifs ; pertinents ; compréhensibles ; respectueux.

Les utilisateurs sont invités à décrire leur expérience de manière constructive.

Les avis doivent concerner exclusivement la prestation réellement reçue.

Article 5 – Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier : des insultes ; des injures ; des menaces ; des propos diffamatoires ; des propos discriminatoires ; des contenus haineux ; des contenus obscènes ; des contenus violents ; des informations fausses ; des données personnelles ; des coordonnées privées ; des informations médicales sensibles concernant des tiers ; des contenus contraires à la loi marocaine.

Sont également interdits : les publicités ; les liens promotionnels ; les sollicitations commerciales ; les contenus sans rapport avec la prestation concernée.

Article 6 – Modération des avis

Enkyos se réserve le droit de modérer tout avis avant ou après sa publication.

La modération peut être réalisée : automatiquement ; manuellement ; à la suite d'un signalement.

La modération vise uniquement à vérifier la conformité des avis à la présente Charte.

Elle ne constitue pas une validation du contenu ni une garantie de véracité.

Article 7 – Motifs de refus ou de suppression

Un avis pourra être refusé, suspendu ou supprimé notamment lorsqu'il : viole la présente Charte ; contient des propos illicites ; contient des informations personnelles ; est manifestement faux ; constitue un doublon ; ne concerne pas une expérience réelle ; est incompréhensible ; vise à nuire abusivement à un professionnel ; porte atteinte aux droits d'un tiers.

La décision de modération appartient à Enkyos.

Article 8 – Absence d'obligation de publication

Enkyos n'est soumise à aucune obligation de publier un avis.

La plateforme demeure libre : d'accepter un avis ; de refuser un avis ; de retirer un avis ; de suspendre un avis.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 9 – Réponse des professionnels

Les professionnels peuvent répondre aux avis publiés les concernant.

Les réponses doivent respecter : la courtoisie ; la confidentialité ; la réglementation applicable.

Les professionnels s'interdisent notamment : de divulguer des données personnelles ; de divulguer des informations médicales ; d'identifier publiquement un utilisateur.

Enkyos pourra modérer ou supprimer toute réponse non conforme.

Article 10 – Interdiction de manipulation des avis

Il est interdit : de publier un faux avis ; de demander à un tiers de publier un faux avis ; d'acheter des avis ; de vendre des avis ; d'offrir une contrepartie contre un avis ; d'exercer une pression sur un utilisateur afin d'obtenir un avis positif ; de menacer un utilisateur pour obtenir la suppression d'un avis.

Toute tentative de manipulation pourra entraîner : la suppression du compte ; le retrait du profil professionnel ; la résiliation de l'abonnement ; des poursuites judiciaires.

Article 11 – Signalement d'un avis

Tout utilisateur ou professionnel peut signaler un avis qu'il estime non conforme.

Le signalement doit être motivé.

Enkyos pourra demander tout élément justificatif utile à l'examen du dossier.

Le signalement n'entraîne pas automatiquement la suppression de l'avis concerné.

Article 12 – Traitement des contestations

Lorsqu'un avis est contesté : Enkyos peut demander des informations complémentaires ; Enkyos peut suspendre temporairement l'avis ; Enkyos peut maintenir ou supprimer l'avis après examen.

La décision finale appartient à Enkyos.

Article 13 – Responsabilité des auteurs d'avis

Chaque auteur demeure seul responsable du contenu qu'il publie.

L'auteur garantit : l'exactitude de ses déclarations ; la légalité du contenu publié ; le respect des droits des tiers.

Enkyos agit uniquement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique.

Article 14 – Responsabilité d'Enkyos

Enkyos ne garantit pas : l'exactitude des avis ; leur exhaustivité ; leur objectivité ; leur pertinence.

Les avis reflètent exclusivement l'opinion personnelle de leurs auteurs.

La responsabilité d'Enkyos ne pourra être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs.

Article 15 – Conservation des avis

Les avis peuvent être conservés aussi longtemps qu'ils demeurent pertinents pour l'information des utilisateurs.

Enkyos peut : archiver ; désactiver ; supprimer ; tout avis lorsqu'elle l'estime nécessaire.

Article 16 – Propriété et licence d'utilisation

En publiant un avis, l'utilisateur accorde à Enkyos une licence gratuite, non exclusive et mondiale permettant : l'affichage ; la reproduction ; la diffusion ; l'archivage ; l'adaptation technique nécessaire à la publication.

Cette licence est accordée pour toute la durée de publication de l'avis.

Article 17 – Données personnelles

Les données relatives aux avis sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'Enkyos.

Les utilisateurs sont invités à ne jamais publier : leurs données de santé ; des données médicales sensibles ; les données personnelles de tiers.

Article 18 – Modification de la Charte

Enkyos se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

Article 19 – Droit applicable

La présente Charte est régie par le droit marocain.

Elle est interprétée conformément aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc.

Article 20 – Compétence juridictionnelle

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à la présente Charte sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.

Article 21 – Entrée en vigueur

La présente Charte des Avis entre en vigueur le 15 juin 2026.

Elle demeure applicable pendant toute la durée d'exploitation de la plateforme Enkyos Périnatalité.

Document à valeur informative

La version française fait foi en cas de divergence d'interprétation. Plateforme régie par la loi marocaine.

Pour toute question : contact@enkyosperinatalite.ma

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