Préambule
La présente Charte des Avis a pour objet de définir les règles applicables à la collecte, la publication, la modération et la gestion des avis publiés sur la plateforme Enkyos Périnatalité.
La plateforme a pour vocation de permettre aux utilisateurs ayant effectivement bénéficié d'une prestation réservée via Enkyos de partager leur expérience.
Cette charte vise à garantir : la transparence ; l'authenticité des avis ; le respect des personnes ; la fiabilité des évaluations ; la confiance des utilisateurs.
La publication d'un avis implique l'acceptation intégrale de la présente Charte.
Article 1 – Champ d'application
La présente Charte s'applique à tous les avis publiés concernant les professionnels référencés sur la plateforme.
Elle s'applique : aux notes ; aux commentaires ; aux évaluations ; aux témoignages ; aux réponses des professionnels.
Article 2 – Conditions de publication d'un avis
Seuls les utilisateurs ayant effectivement pris rendez-vous via Enkyos peuvent déposer un avis.
Un avis ne peut être publié qu'à la suite : d'un rendez-vous réalisé ; d'une consultation effectuée ; d'une prestation effectivement reçue.
Enkyos se réserve le droit de mettre en place tout mécanisme de vérification nécessaire.
Article 3 – Principe d'authenticité
Les avis doivent refléter l'expérience personnelle réelle de leur auteur.
L'utilisateur certifie : avoir personnellement bénéficié de la prestation ; fournir une appréciation sincère ; ne pas publier d'informations mensongères.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.
Article 4 – Contenu des avis
Les avis doivent être : honnêtes ; objectifs ; pertinents ; compréhensibles ; respectueux.
Les utilisateurs sont invités à décrire leur expérience de manière constructive.
Les avis doivent concerner exclusivement la prestation réellement reçue.
Article 5 – Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier : des insultes ; des injures ; des menaces ; des propos diffamatoires ; des propos discriminatoires ; des contenus haineux ; des contenus obscènes ; des contenus violents ; des informations fausses ; des données personnelles ; des coordonnées privées ; des informations médicales sensibles concernant des tiers ; des contenus contraires à la loi marocaine.
Sont également interdits : les publicités ; les liens promotionnels ; les sollicitations commerciales ; les contenus sans rapport avec la prestation concernée.
Article 6 – Modération des avis
Enkyos se réserve le droit de modérer tout avis avant ou après sa publication.
La modération peut être réalisée : automatiquement ; manuellement ; à la suite d'un signalement.
La modération vise uniquement à vérifier la conformité des avis à la présente Charte.
Elle ne constitue pas une validation du contenu ni une garantie de véracité.
Article 7 – Motifs de refus ou de suppression
Un avis pourra être refusé, suspendu ou supprimé notamment lorsqu'il : viole la présente Charte ; contient des propos illicites ; contient des informations personnelles ; est manifestement faux ; constitue un doublon ; ne concerne pas une expérience réelle ; est incompréhensible ; vise à nuire abusivement à un professionnel ; porte atteinte aux droits d'un tiers.
La décision de modération appartient à Enkyos.
Article 8 – Absence d'obligation de publication
Enkyos n'est soumise à aucune obligation de publier un avis.
La plateforme demeure libre : d'accepter un avis ; de refuser un avis ; de retirer un avis ; de suspendre un avis.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 9 – Réponse des professionnels
Les professionnels peuvent répondre aux avis publiés les concernant.
Les réponses doivent respecter : la courtoisie ; la confidentialité ; la réglementation applicable.
Les professionnels s'interdisent notamment : de divulguer des données personnelles ; de divulguer des informations médicales ; d'identifier publiquement un utilisateur.
Enkyos pourra modérer ou supprimer toute réponse non conforme.
Article 10 – Interdiction de manipulation des avis
Il est interdit : de publier un faux avis ; de demander à un tiers de publier un faux avis ; d'acheter des avis ; de vendre des avis ; d'offrir une contrepartie contre un avis ; d'exercer une pression sur un utilisateur afin d'obtenir un avis positif ; de menacer un utilisateur pour obtenir la suppression d'un avis.
Toute tentative de manipulation pourra entraîner : la suppression du compte ; le retrait du profil professionnel ; la résiliation de l'abonnement ; des poursuites judiciaires.
Article 11 – Signalement d'un avis
Tout utilisateur ou professionnel peut signaler un avis qu'il estime non conforme.
Le signalement doit être motivé.
Enkyos pourra demander tout élément justificatif utile à l'examen du dossier.
Le signalement n'entraîne pas automatiquement la suppression de l'avis concerné.
Article 12 – Traitement des contestations
Lorsqu'un avis est contesté : Enkyos peut demander des informations complémentaires ; Enkyos peut suspendre temporairement l'avis ; Enkyos peut maintenir ou supprimer l'avis après examen.
La décision finale appartient à Enkyos.
Article 13 – Responsabilité des auteurs d'avis
Chaque auteur demeure seul responsable du contenu qu'il publie.
L'auteur garantit : l'exactitude de ses déclarations ; la légalité du contenu publié ; le respect des droits des tiers.
Enkyos agit uniquement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique.
Article 14 – Responsabilité d'Enkyos
Enkyos ne garantit pas : l'exactitude des avis ; leur exhaustivité ; leur objectivité ; leur pertinence.
Les avis reflètent exclusivement l'opinion personnelle de leurs auteurs.
La responsabilité d'Enkyos ne pourra être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs.
Article 15 – Conservation des avis
Les avis peuvent être conservés aussi longtemps qu'ils demeurent pertinents pour l'information des utilisateurs.
Enkyos peut : archiver ; désactiver ; supprimer ; tout avis lorsqu'elle l'estime nécessaire.
Article 16 – Propriété et licence d'utilisation
En publiant un avis, l'utilisateur accorde à Enkyos une licence gratuite, non exclusive et mondiale permettant : l'affichage ; la reproduction ; la diffusion ; l'archivage ; l'adaptation technique nécessaire à la publication.
Cette licence est accordée pour toute la durée de publication de l'avis.
Article 17 – Données personnelles
Les données relatives aux avis sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'Enkyos.
Les utilisateurs sont invités à ne jamais publier : leurs données de santé ; des données médicales sensibles ; les données personnelles de tiers.
Article 18 – Modification de la Charte
Enkyos se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.
Article 19 – Droit applicable
La présente Charte est régie par le droit marocain.
Elle est interprétée conformément aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc.
Article 20 – Compétence juridictionnelle
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à la présente Charte sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.
Article 21 – Entrée en vigueur
La présente Charte des Avis entre en vigueur le 15 juin 2026.
Elle demeure applicable pendant toute la durée d'exploitation de la plateforme Enkyos Périnatalité.